Vous souhaitez engager des travaux :

• Modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment

Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, il est nécessaire de déposer au préalable un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir ou permis d'aménager) en fonction de la nature et de l'importance des travaux projetés.

• A l'intérieur d'un Etablissement Recevant du Public (ERP)

Indépendament  ou en plus d'un changement d'aspect extérieur, vos travaux peuvent concerner l'intérieur d'un bâtiment. Si ce dernier est un ERP (et uniquement dans ce cas), une autorisatin au titre du code de la construction et de l'habitation doit être obtenue.
Pour cela, il convient de déposer un dossier sécurité accessibilité (formulaires et notices téléchargeables sur cette page).

Ces dossiers sont instruits suivant des législations nationales mais également sur la base de règlements élaborés à l'échelle communale qui vous sont présentés ci-après.

Il convient de lire attentivement ces documents avant toute demande d'autorisation précitée afin de vérifier la conformité des travaux projetés avec ces textes.

Le service urbanisme se tient à votre écoute pour tout renseignement complémentaire...