Actes de naissance, mariage, décès

La ville de Saint-Jean-de-Maurienne pourra délivrer des copies ou extraits des actes de naissance, mariage, décès qu’elle détient.

Vous pouvez faire votre demande :- en vous présentant au guichet du service accueil-population
- par courrier (dans ce cas, fournir une enveloppe timbrée pour le retour)
- directement en ligne

Informations à fournir :

- nom, prénom, date de l’événement
- nom et prénoms usuels des parents de la personne pour qui vous demandez l’acte
- pour l’acte de décès : nom et prénom du défunt, date du décès

N.B. : Un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage, ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès pourra être délivrée à tout requérant.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours qui suivent l'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas compté, si le dernier des 3 jours est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit)

Pièces à fournir :

- Certificat d'accouchement fourni par l'hôpital
- Livret de famille
- Copie de l'acte de reconnaissance (le cas échéant) pour les parents non mariés
- Déclaration de choix de nom (le cas échéant)

Reconnaissance

La reconnaissance est un acte par lequel les parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Cet acte peut être établi dans n’importe quelle mairie.

Pièce à fournir :

• une pièce d’identité

Nom de famille

Attention : Depuis le 01/07/2006, le mariage des parents n’entraine plus légitimation des enfants déjà nés. Il est dorénavant sans effet sur leur nom de famille. Ainsi, un enfant qui porte le nom de sa mère conservera ce nom même après le mariage de ses parents.

L’entrée en vigueur, le 1er janvier 2005, de la loi sur le nom de famille a introduit plusieurs nouveautés concernant le nom de l’enfant, selon sa date de naissance et sa situation. Deux possibilités sont prévues :

Pour les enfants nés après le 1er janvier 2005

• déclaration de choix de nom
• déclaration de changement de nom

CHOISIR LE NOM DE VOTRE ENFANT

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant commun :

• le nom du père
• le nom de la mère
• les 2 noms accolés dans l’ordre choisi par eux, séparés par un double tiret

Exemple : Marie DUPLAN, Pierre PERRIER et leur fils Tanguy

Tanguy peut donc s’appeler :
- Tanguy PERRIER
- Tanguy DUPLAN
- Tanguy PERRIER—DUPLAN
- Tanguy DUPLAN—PERRIER

Le nom choisi vaudra pour tous les autres enfants du couple, si leur filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard le jour de la déclaration de naissance

Attention : Si vous êtes en situation de choisir le nom de votre enfant et décidez de ne pas le faire, ce sont alors les anciennes règles en matière de dévolution du nom qui s’appliquent. Le nom ainsi transmis ne pourra plus être modifié par la suite.

Livret de famille

Le livret de famille d’époux est délivré par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage. Le livret de famille de mère naturelle ou adoptive, de père naturel ou adoptif, et le livret de famille commun de père et mère naturels est établi au choix du requérant, soit à la diligence de l’officier de l’état civil du lieu de naissance du premier enfant, soit à celle de l’officier de l’état civil de la résidence de ce requérant.

Délivrance d’un second livret

Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :

- en cas de perte, vol ou destruction du 1er livret,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret,
- en cas d’époux dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple).

La demande d’un second livret ne peut être faite que par le ou les époux, ou par le ou les parents d’enfants naturels.
Elle est adressée à l’officier de l’état civil du domicile du requérant.

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Certificat de vie commune

Vous vivez en union libre : vous êtes considérés comme célibataire. Cependant un certificat de vie commune délivré par la Mairie peut vous être utile auprès de certaines administrations qui vous attribuent les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF…).
Pour la signature du certificat de vie commune, les deux personnes doivent être présentes à la Mairie ;

Pièces à fournir :

• Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) des deux personnes
• Justificatif de domicile (où figurent les deux noms)