Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité est un document qui prouve l'état civil et présume de la nationalité française de son détenteur.
La présence de l'intéressé(e), même mineur(e), est obligatoire au dépôt du dossier.

Pièces à fournir :

Cas général

• 2 photographies d'identité identiques et récentes (moins de trois mois), de face, tête nue, sans lunettes, conformes aux nouvelles normes ISO/IEC 19794-5 : 2005
• Copie intégrale originale de l'acte de naissance, à demander à :
  • la mairie du lieu de naissance si le demandeur en né en France
  • la Sous Direction de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 Nantes Cedex 09, si le demandeur est né à l'étranger ou par minitel (3615 SCEC) ou par internet www.diplomatie.gouv.fr
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité, de téléphone, quittance d'assurance pour le logement, certificat d'imposition ou de non imposition, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité). Les reçus ou échéanciers manuscrits ne sont pas acceptés.
• Timbre fiscal 25euros sans présentation de la carte précédente (perte, vol...)
• Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie. La déclaration de perte peut également être faite à l'hôtel de ville au dépôt du dossier. En cas de perte ou vol, fournir également un document avec photo (permis de conduire, permis de chasse...)

Cas des personnes habitant chez un particulier, fournir les documents suivants :

• une attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention  est hébergé depuis plus de trois mois 
• une pièce d'identité et un justificatif de domicile (cf. ci-dessus) de l'hébergeant
• un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (permis de conduire, attestation de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, documents de l'ANPE...)

Enfants mineurs

Mêmes pièces qu'en cas général plus :

• Copie intégrale de l'acte de naissance et de la carte d'identité du parent déposant la demande,
• Présence du représentant légal obligatoire au dépôt du dossier, outre celle de l'enfant. En cas de divorce des parents, produire le jugement précisant l'autorité parentale.

Passeport

Le passeport est un document de voyage utile aux déplacements transfrontières en dehors de l’Union Européenne. Il prouve l’état civil et présume de la nationalité française de son détenteur.
La présence de l’intéressé(e), même mineur(e), est obligatoire au dépôt du dossier.

Pièces à fournir :

Cas général

• 2 photographies d’identité identiques et récentes (moins de trois mois), de face, tête nue, sans lunettes, conformes aux nouvelles normes ISO/IEC 19794-5 : 2005
• Copie intégrale originale de l’acte de naissance, à demander à :
  • la mairie du lieu de naissance si le demandeur en né en France
  • la Sous Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 Nantes Cedex 09, si le demandeur est né à l’étranger ou par minitel (3615 SCEC) ou par internet www.diplomatie.gouv.fr
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, quittance d’assurance pour le logement, certificat d’imposition ou de non imposition, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité). Les reçus ou échéanciers manuscrits ne sont pas acceptés.
• Carte d'identité du demandeur
• Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie. La déclaration de perte peut également être faite à l'hôtel de ville au dépôt du dossier. En cas de perte ou vol, fournir également un document avec photo (permis de conduire, permis de chasse...)
• Timbre fiscal d'une valeur de 88 € pour les adultes - 44 € pour les 15-18 ans - 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans.

Cas des personnes habitant chez un particulier, fournir les documents suivants :

• une attestation sur l’honneur de logement de l’hébergeant avec mention  est hébergé depuis plus de trois mois 
• une pièce d’identité et un justificatif de domicile (cf. ci-dessus) de l’hébergeant
• un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (permis de conduire, attestation de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, documents de l’ANPE…)

Enfants mineurs

Mêmes pièces qu’en cas général et fournir la copie intégrale de l’acte de naissance et de la carte d'identité du parent déclarant. Présence du représentant légal obligatoire au dépôt du dossier, outre celle de l’enfant. En cas de divorce des parents, produire le jugement précisant l’autorité parentale.

Autorisation de sortie du territoire

Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité.
Elle est délivrée à la Mairie du domicile du mineur, à la personne qui détient l’autorité parentale (père, mère, ou tuteur).

Pièces à fournir :

• Carte d’identité en cours de validité du mineur
• Livret de famille (en cas de séparation ou de divorce, produire le jugement correspondant)