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Dossier du mois

LA SECURITE ROUTIERE

L'été touchant à sa fin, nous entrons dans une période où les conditions météorologiques se dégradent. Dans un souci constant de sécurité, le moment parait propice pour une vérification de l'état général de son véhicule.

Avant de prendre la route, chaque conducteur devra contrôler l'usure et la pression des pneumatiques, le bon fonctionnement du système d'éclairage ainsi que la validité des différents documents tels que l'attestation et le certificat d'assurance, et la vignette de contrôle technique.
De plus, il conviendra de modifier ses habitudes de conduite afin de les adapter à l'état de la chaussée.

La campagne de contrôle de l'éclairage et de la signalisation des véhicules

La Police Municipale de Saint-Jean-de-Maurienne s'associe de nouveau cette année à l'association Prévention Routière dans le cadre de la 57ème campagne nationale de contrôle de l'éclairage et de la signalisation des véhicules (deux et quatre roues).
Ce contrôle gratuit se déroulera du mercredi 21 au samedi 24 septembre prochains, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, sur le parking de Carrefour Market.

En marge de cette actualité florissante, nous vous proposons un récapitulatif des infractions les plus couramment constatées.

CONTRAVENTIONS 

AMENDE FORFAITAIRE MINOREEAMENDE FORFAITAIRE
 Délais de paiement ≤ à 3 jours ou à 15 jours (Si envoi postal) ≤ à 45 jours
 Cas piéton     4 € (C/Piéton)
 1re classe 

11 € (C/1)

17 € (C/1)

 2e classe22 € (C/2 bis)¹
  35 € (C/2)
 3e classe45 € (C/3 bis)¹  68 € (C/3)
 4e classe90 € (C/4 bis)¹135 € (C/4)

 ¹ sauf stationnement

I - LES DELITS

Ils sont punis de 3 mois à 2 années d'emprisonnement et/ou de 3750 € à 15 000 € d'amende.

  • Conduite sans permis (Après suspension, rétention ou annulation)
  • Conduite sous l'empire d'un état alcoolique supérieur à 0,40 milligrammes par litre d'air expiré ou 0,80 grammes par litre de sang (- 6 points)
  • Conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (- 6 points)
  • Circulation d'un véhicule à moteur sans assurance
  • Refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter
  • Refus de se soumettre aux vérifications relatives au conducteur ou au véhicule

 

II - LES CONTRAVENTIONS

Documents :
  • Non mutation du certificat d'immatriculation dans un délai d'un mois, par le nouveau propriétaire du véhicule (C/4 bis et immobilisation)
  • Défaut de contrôle technique périodique (C/4 bis et immobilisation)
  • Non déclaration de la vente d'un véhicule dans les 15 jours, par l'ancien propriétaire (C/4 bis)
  • Non changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation (C/4 bis)
  • Non justification dans les 5 jours du permis de conduire ou du certificat d'immatriculation (C/4 bis)
  • Non justification dans les 5 jours de l'attestation d'assurance du véhicule (C/4 bis)
  • Non apposition ou apposition d'une vignette d'assurance invalide (C/2)
  • Non présentation immédiate du permis de conduire ou du certificat d'immatriculation (C/1)
Equipements du véhicule :
  • Pneumatique lisse, partiellement lisse, déchiré, dont la toile est apparente ou comportant des sculptures inférieures à 1,6 mm (Témoin d'usure) (C/4 bis et immobilisation)
  • Circulation d'un véhicule dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou modifié (C/3 bis)
  • Véhicule dépourvu d'un ou de deux feux, de croisement ou de feux stop (C/3 bis)
  • Véhicule dépourvu d'un ou de deux feux de position arrière ou avant (C/1)
Usage des voies :
  • Inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu rouge fixe ou un "Stop" (C/4 bis et -4 points)
  • Circulation en sens interdit (C/4 bis et -4 points)
  • Conduite sans port de la ceinture de sécurité (C/4 bis et -3 points)
  • Transport d'enfant - 10 ans à la place avant (sauf absence de sièges arrière) (C/4 bis)
  • Changement de direction sans avertissement préalable (Clignotant) (C/2 bis et -3 points)
  • Usage d'un téléphone portable tenu en main par conducteur (C/2 bis et -2 points)
  • Traversée irrégulière de la chaussée par un piéton (C/Piéton)