Vous souhaitez signaler votre établissement par une enseigne :

Le code de l'environnement instaure l'obligation de déposer un dossier de demande d'autorisation de pose d'enseigne avant toute mise en place de ce type de dispositif.

La commune de Saint-Jean-de-Maurienne a élaboré un nouveau règlement local de publicité avec pour objectif de préserver la qualité de l'environnement de ses habitants, en limitant la pollution visuelle qu'engendre la prolifération désordonnée des enseignes.

Il organise l'affichage publicitaire, en application de la loi de décembre 1979, selon des dispositions communes, plus des dispositions spécifiques à chacune des zones.

Il n'interdit pas la publicité, mais vise à organiser les pratiques dans un cadre défini, respectueux de l'environnement.

Un arrêté réglementant la publicité extérieure sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, a été pris le 21 février 2008.

Cet arrêté abroge et remplace le précédent règlement local de publicité pris par arrêté municipal du 22 avril 1985.

Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s'applique dans les Zones de Publicité Restreintes (ZPR).

Le service Urbanisme se tient à votre écoute pour tout renseignement complémentaire...

• Consulter le règlement au format pdf (40 Ko)
• Afficher le plan de zonage au format pdf (1.1 Mo)
• Liste des pièces à joindre à la demande d'autorisation de pose d'enseignes