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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Transports - Vos actualités

Les conducteurs de plus de 70 ans vont-ils devoir apposer un macaron « Senior » sur leur voiture ?

La question : « Je vais bientôt avoir 70 ans et je conduis quotidiennement. J'ai entendu dire que je devrai coller un macaron spécial « Senior » sur ma voiture. Confirmez-vous cette information ? »

Contrôle technique des voitures : un comparateur des tarifs bientôt en ligne

Les exploitants des centres de contrôle technique des véhicules légers (voitures et camionnettes notamment) devront bientôt transmettre le prix de leurs prestations au ministère chargé de l'Économi...

[Vidéo] : tout comprendre sur les radars

Vous avez sans doute entendu parler du déploiement des « radars tourelles » qui sont en mesure non seulement de contrôler les excès de vitesse mais aussi le non respect des feux rouges. Pour en sav...

Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Avec la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.

Comment se faire rembourser un billet de train ?

La question : « Je dois prendre le train pour Toulouse à la fin de la semaine. Vais-je pouvoir me faire rembourser le billet si mon train est supprimé ? »

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : un usage désormais encadré

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Avec la publication d'un décret au Journal officiel du 25 octobre 2019, l'usage des engins de déplacement personnels (EDP) motorisés e...

Conduire sans assurance : quels risques en cas de contrôle routier ?

Afin de lutter contre la conduite sans assurance, un fichier des véhicules assurés (FVA) est mis à la disposition des policiers et des gendarmes depuis le 1er janvier 2019 pour leur permettre de dé...

Objets perdus dans un train ou trouvés dans une gare... Que faire ?

Comment faire lorsque l'on a perdu ou trouvé un objet dans un train ou une gare ? Grâce à un Service des Objets Trouvés rénové, avec la SNCF tout n'est pas perdu !

Voyage en avion : que faire en cas de vol annulé ?

Quand vous apprenez que votre prochain voyage en avion est annulé, que pouvez-vous faire ? Réponse avec Service-public.fr.

Achat de vélos électriques : quelles aides de l'État ?

Du 16 au 22 septembre 2019, c'est la semaine européenne de la mobilité. C'est peut-être l'occasion d'acheter un vélo électrique ! Savez-vous qu'il existe des aides pour l'achat d'un vélo neuf à ass...

Peut-on conduire une 125 cm3 avec un permis voiture ?

La question : « Je dois absolument être à l'heure à un entretien d'embauche et je crains d'être pris dans les embouteillages en voiture. Du coup, je pense emprunter la moto 125 cm3 de mon frère, m...

Fourrières : quels nouveaux tarifs ?

Les frais maxima d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national, à l'exception de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse, viennent d'être modifiés par u...

Éthylotest antidémarrage : quel niveau d'alcoolémie maximal ?

Le niveau d'alcoolémie maximal autorisé pour les conducteurs soumis à l'utilisation d'un éthylotest antidémarrage (EAD) est uniformisé et fixé à 0,1 mg/l d'air expiré, par un décret paru au Journal...

Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d'un bagage, quels recours ?

Bagage retardé, perdu, endommagé... des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d'un voyage en avion. Service-public fait le point.

Amendes, retraits de points... : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions

Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stati...

Prime à la conversion des véhicules : quels changements ?

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer pour un véhicule moins polluant vous permettant de bénéficier de la prime à la conversion ? Attention, les condit...

Permis à 17 ans, simulateur, boîte automatique : du nouveau sur le permis de conduire

Permis à 17 ans, simulateur, boîte automatique : 3 nouvelles mesures concernant le permis de conduire viennent d'entrer en vigueur.

Sécurité dans les aéroports : contrôle d'identité des passagers à l'embarquement

Vous allez prendre l'avion pour partir en vacances, savez-vous que les compagnies aériennes sont dans l'obligation de procéder au contrôle d'identité des passagers embarquant dans l'un de leurs avi...

Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ?

Carte jeune, TGVMAX, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... Service-public.fr vous explique, région par région et selon votre situation, comment profiter des...

De nouvelles restrictions de circulation à Paris pour certains véhicules

À partir du 1er juillet 2019, la circulation à Paris des véhicules ayant une vignette Crit'Air 4 va être restreinte. Les voitures particulières portant cette vignette ne pourront plus circuler du l...

Conduite : quel contrôle pour les conducteurs les plus âgés ?

Alors que certains pays européens obligent les conducteurs de 70 ans et plus (voire même dès 50 ans en Italie et au Portugal) à se soumettre à un examen médical périodique concernant leur aptitude...

Sauf en cas de danger, klaxonner en ville est interdit

En agglomération, le klaxon est interdit en dehors de toute situation d'urgence. Cette règle est rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2019.

Voitures diesel : un renforcement du test anti-pollution

Le renforcement, au moment du contrôle technique, du test anti-pollution sur les véhicules roulant au diesel (vérification plus poussée de la valeur de l'opacité des fumées de gazole émises) va ent...

Jeunes conducteurs : comment avoir plus rapidement 12 points sur son permis ?

Depuis mai 2019, les titulaires d'un premier permis de conduire ont la possibilité de suivre un stage dans certaines écoles de conduite afin d'accéder plus tôt aux 12 points de leur permis de condu...

Les voitures-radar à conduite externalisée bientôt en service en Bretagne, Pays de la Loire et Ce...

Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val...

Infraction routière : l'entreprise et son représentant légal sont-ils obligés de désigner le cond...

La Cour de cassation s'est prononcée sur la validité de la pratique consistant à libeller l'avis de contravention pour non-désignation du conducteur au nom de la personne morale, dans un arrêt du 1...

SNCF : quelles nouvelles cartes de réduction ?

Jeunes, familles, seniors... Depuis le 9 mai 2019, la SNCF propose de nouvelles cartes de réduction pour différents publics voyageant en train (TGV Inoui, Intercités et TER).

Vélo : quels sont les équipements obligatoires ?

Avant de vous lancer cet été dans les balades à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des...

Conduire à l'étranger : permis français ou permis international ?

Vous envisagez de voyager à l'étranger et vous vous demandez si votre permis de conduire français vous permettra de conduire un véhicule dans ce pays ou s'il vous faudra un permis international......

Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d'absence de fourrière municipale ?

En l'absence de fourrière municipale, il est difficile pour les maires de petites communes de procéder à l'enlèvement de véhicules abandonnés. Face à cette situation, un sénateur demande au ministè...

Alcool au volant : le stage de sensibilisation évolue

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 avril 2019 modifie le contenu du stage qui accompagne l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électroniq...

Téléphone sur la route : attention danger !

Alors que la Délégation à la sécurité routière lance sa campagne « Sur la route, le téléphone peut tuer » dans un contexte de hausse de la mortalité, Service-public.fr fait le point sur la question.

Permis cyclomoteur, voiturette et petit quad : ce qui a changé depuis le 1er mars 2019

Depuis le 1er mars 2019, la formation à l'obtention de la catégorie AM du permis de conduire dès l'âge de 14 ans des cyclomoteurs (50 cm3 maximum), des voiturettes et des petits quads dont la vite...

Conduire avec un permis étranger : une réponse personnalisée en quelques clics

Vous avez obtenu votre permis de conduire à l'étranger ? Devez-vous l'échanger contre un permis français afin de conduire en France ? Service-public.fr vous propose en quelques clics d'obtenir les...

Éthylotest antidémarrage : une alternative à la suspension du permis

Après une expérimentation dans sept départements (Drôme, Finistère, Loiret, Manche, Nord, Vendée et La Réunion), les préfets de tous les départements ont la possibilité désormais de demander à ce...

État des routes en hiver : des cartes météo en ligne pour connaître les conditions de conduite

Plaques de verglas, neige, pluie, brouillard... Pour tout savoir sur l'état des routes du 15 novembre au 15 mars, retrouvez en ligne les différentes cartes de la météo des routes concernant les con...

Passages piétons : des zones tampons pour améliorer la sécurité

Afin d'améliorer la protection des piétons, les maires ont désormais la possibilité d'aménager des « zones tampons de sécurité » devant chaque passage piétons. C'est ce que prévoit notamment un arr...

Histovec, un site web pour connaître l'historique d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter

Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule qui vous intéresse ? Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter le nouvea...

Voitures, motos, scooters électriques... : quel bonus écologique en 2019 ?

Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf électrique (voiture, scooter ou moto par exemple) ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Dans quels cas s'applique-t-il ?

Véhicules de location : tout n'est pas toujours assuré

La clause d'un contrat de location de véhicule qui exclut l'assurance pour les dégâts causés par une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule n'est pas une clause abusive. C'est ce qu'a jugé la...

Taxis : les nouveaux tarifs 2019

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi pour 2019 sont fixés par...

Malus automobile : quel barème en 2019 ?

L'article 91 de la loi de finances pour 2019 modifie, à compter du 1er janvier 2019, le barème du malus automobile qui s'applique à l'achat de voitures de tourisme faisant l'objet d'une première im...

Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?

Votre colis a déjà été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Particulier ou entreprise, vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à...

Vélos abandonnés en ville : quelle procédure d'enlèvement ?

En ville, certains vélos attachés à des balustrades, des rambardes ou encore des poteaux sont laissés à l'abandon. Ces deux-roues attachés à du mobilier urbain et visiblement abandonnés doivent-ils...

Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?

L'épilepsie figure parmi les problèmes de santé pouvant entraîner une incompatibilité à conduire. Que se passe-t-il pour les personnes n'ayant pas subi de crises d'épilepsie au cours des 5 dernière...

Vitres trop teintées ou pas : qui apprécie s'il y a infraction ?

C'est l'agent verbalisateur qui apprécie si les vitres teintées d'un véhicule sont suffisamment transparentes et conformes à la réglementation. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cass...

Mobilités : un projet de loi présenté au Conseil des ministres

Dépendance automobile, transition écologique... Le projet de loi d'orientation des mobilités a été présenté au Conseil des ministres du lundi 26 novembre 2018 par la ministre chargée des Transports.

La COP 24, qu'est-ce que c'est ?

La COP24 est le nom informel de la 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se tiendra cette année à Katowice en Pologne du 2 ...

Plaques d'immatriculation : logo de région et numéro de département obligatoires ?

Les plaques d'immatriculation des voitures comportent en général le logo d'une région et le numéro d'un département de cette région. Mais est-ce vraiment obligatoire ? C'est la question posée par u...

Les vitres teintées interdites

À partir du 1er janvier 2017, les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant, côté conducteur et côté passager, des automobiles doivent avoir une transparence suffisante, aussi bien de l'in...

Deux roues : expérimentation de la circulation inter-files dans 11 départements

À compter du 1er février 2016, la circulation inter-files des deux roues va être expérimentée dans 11 départements. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 15 janvier 2016.