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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Contenu

Étudiant

Vous êtes rattaché au régime des étudiants.

Activité salariée ou assimilée

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Activité salariée

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Salarié du secteur privé
  • Agent non titulaire du secteur public
Activité assimilée à une activité salariée

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Assistant maternel
  • Travailleur ou vendeur à domicile
  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)
  • Journaliste professionnel pigiste
  • Artiste du spectacle et mannequin
  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
  • Personne ayant souscrit un service civique
  • Employé d'hôtel, café, restaurant

Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général mais ils relèvent d'organismes spéciaux.

Activité agricole

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

Activité non salariée, non agricole

Vous êtes rattaché au régime social des indépendants (RSI).

Votre interlocuteur est votre caisse du RSI.

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Artisan
  • Commerçant
  • Professions libérale
  • Industriel
Militaire

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Fonctionnaire

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier.

Autres activités

Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :

Domaine d'activité ou entreprise Organisme compétent en matière d'assurance maladie
Marin Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Personnel des mines Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Personnel du Port autonome de Bordeaux Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux
Personnel de la SNCF Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
Personnel de la RATP Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)
Personnel d'EDF/GDF Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
Personnel de la Banque de France Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

À savoir : si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).

Changement d'activité professionnelle

En cas de changement de situation professionnelle (par exemple vos études se terminent, ou vous prenez votre retraite), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Questions - Réponses

À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?

En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?

Références

Services en ligne

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