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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : exonérations

Contenu

Revenus perçus par les jeunes
Sommes perçues par les étudiants et les apprentis

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Rémunération d'un apprenti
  • Bourse versées aux étudiants sous condition de ressources
  • Rémunération du stagiaire sous conditions
Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
  • Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
  • Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique
Revenus liés à la famille

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres, seulement de CSG.

Type de revenu Exonération de CSG Exonération de CRDS
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Oui Oui
Allocations familiales Oui Non
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Oui Non
Allocation de soutien familial (ASF) Oui Non
Allocation de rentrée scolaire (ARS) Oui Non
Complément familial Oui Non
Pension alimentaire Oui Oui
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) Oui Non
Revenus liés au travail
Allocations de chômage

Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

  • Le prélèvement de CSG et de CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut
  • Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

* Cas 1 : En 2016

Quotient familial Revenu fiscal de référence 2014 (avis d'imposition 2015)
1 part 10 676 €
1,5 part 13 526 €
2 parts 16 376 €
Par quart de part supplémentaire 1 425 €
Par demi-part supplémentaire 2 850 €

* Cas 2 : En 2015

Quotient familial Revenu fiscal de référence 2013 (avis d'imposition 2014)
1 part 10 633 €
1,5 part 13 472 €
2 parts 16 311 €
Par quart de part supplémentaire 1 420 €
Par demi-part supplémentaire 2 839 €
Frais professionnels

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Contribution patronale au ticket restaurant, dans certaines limites
  • Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
  • Chèque-repas bénévole
Aides sociales
Prestations exonérées de CSG et de CRDS

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Prime forfaitaire mensuelle versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation temporaire d'attente (Ata) reprenant une activité professionnelle
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Prestation exonérée de CSG

Le revenu de solidarité active (RSA) est exonéré de CSG, mais pas de CRDS.

Allocations logement

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG mais pas de CRDS :

  • Allocation de logement sociale (ALS)
  • Allocation de logement familiale (ALF)
  • Aide personnalisée au logement (APL)
Revenus liés à la retraite et à l'invalidité
Pensions de retraite et d'invalidité

Les pensions de retraite et d'invalidité sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

* Cas 1 : En 2016

Quotient familial Revenu fiscal de référence 2014 (avis d'imposition 2015)
1 part 10 676 €
1,5 part 13 526 €
2 parts 16 376 €
Par quart de part supplémentaire 1 425 €
Par demi-part supplémentaire 2 850 €

* Cas 2 : En 2015

Quotient familial Revenu fiscal de référence 2013 (avis d'imposition 2014)
1 part 10 633 €
1,5 part 13 472 €
2 parts 16 311 €
Par quart de part supplémentaire 1 420 €
Par demi-part supplémentaire 2 839 €
Autres sommes liées à la retraite et à l'invalidité

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
  • Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
  • Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Questions - Réponses

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

En quoi consiste la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?

Références

En savoir plus