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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : taux

Contenu

Revenus concernés
Revenus d'activité et assimilés

La CSG et la CRDS sont calculées notamment sur le montant brut des revenus suivants :

  • Salaires
  • Primes et indemnités diverses
  • Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
Revenus de remplacement

Sous réserve de certaines exonérations, CSG et CRDS sont prélevées sur tous les revenus de remplacement, notamment les revenus suivants :

  • Allocations de chômage
  • Allocations de préretraite
  • Pensions de retraite
  • Pensions d'invalidité
  • Rentes viagères à titre gratuit
  • Indemnités et allocations diverses

À savoir :  sauf exceptions, retraites, préretraites et pensions d'invalidité sont soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).

Taux normal de CSG
Nature des revenus Taux global CSG Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu Taux CRDS Assiette
Revenus d'activité salariée 7,5 % 5,1 % 0,5 % 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 154 464 € 100 % au delà
Accessoires du salaire (exemple : sommes liés à l'intéressement) 7,5 % 5,1 % 0,5 % 100 % du revenu brut
Allocations chômage 6,2 % 3,8 % 0,5 % 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 154 464 € 100 % au delà
Pensions de retraite 6,6 % 4,2 % 0,5 % 100 % du revenu brut
Pensions d'invalidité 6,6 % 4,2 % 0,5 % 100 % du revenu brut
Allocations de préretraite 7,5 % 4,2 % 0,5 % 100 % de l'allocation brute
Allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007 6,6 % 4,2 % 0,5 % 100 % de l'allocation brute
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 6,2 % 3,8 % 0,5 % 100 % des IJSS brutes
Taux réduit de CSG

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8%, concerne les revenus suivants :

  • Pensions de retraite et allocations de préretraite
  • Pensions d'invalidité
  • Allocations chômage (y compris l'indemnité d'activité partielle)

Le taux réduit s'applique si votre revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit.

* Cas 1 : Taux réduit de CSG en 2016

Quotient familial Revenu fiscal de référence
Montant plancher Montant plafond
1 part 10 676 € 13 956
1,5 parts 13 526 € 17 682 €
2 parts 16 376 € 21 408 €
2,5 parts 19 226 € 25 134 €
3 parts 22 076 € 28 860 €
3,5 parts 24 926 € 32 586 €
4 parts 27 776 € 36 312 €
Quart de part supplémentaire 1 425 € 1 863 €
Demi-part supplémentaire 2 850 € 3 726 €

* Cas 2 : Taux réduit de CSG en 2015

Quotient familial Revenu fiscal de référence
Montant plancher Montant plafond
1 part 10 633 € 13 900 €
1,5 parts 13 472 € 17 611 €
2 parts 16 311 € 21 322 €
2,5 parts 19 150 € 25 033 €
3 parts 21 989 € 28 744 €
3,5 parts 24 828 € 32 455 €
4 parts 27 667 € 36 166 €
Demi-part supplémentaire 2 839 € 3 711 €

Questions - Réponses

En quoi consiste la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Références

En savoir plus