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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Carte nationale d'identité d'un majeur : en cas de vol

Contenu

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat de police

Brigade de gendarmerie

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Où demander une nouvelle carte ?

* Cas 1 : En France (cas général)

À la mairie de votre domicile

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

* Cas 3 : À l'étranger

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

* Cas 1 : Vous avez un passeport

** Cas 1.1 : Le passeport est valide

  • Passeport : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Timbre fiscal : 25 €

** Cas 1.2 : Le passeport est périmé

*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Ancien passeport : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Timbre fiscal : 25 €

*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration : entre 2 et 5 ans

Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) Le passeport est d'un modèle plus ancien

*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
  • Timbre fiscal : 25 €

* Cas 2 : Vous n'avez pas de passeport

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
  • Timbre fiscal : 25 €

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

Coût

25 € en timbre fiscal

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

Ce système d'alerte n'existe pas à Paris ni outre-mer.

Téléservice : Suivez votre demande de carte d'identité

Retrait de la carte

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

15 ans

Questions - Réponses

Quel recours si mon dossier est rejeté ?

Comment savoir si mon titre d'identité est sécurisé ?

Que faire si je retrouve une carte d'identité déclarée volée ?

Que faire si tous mes papiers ont été volés en même temps ?

Un majeur protégé peut-il demander un titre d'identité ?

Références