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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

Contenu

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat de police

Brigade de gendarmerie

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Où demander une nouvelle carte ?

Le lieu de demande dépend du domicile de l'enfant.

* Cas 1 : En France (cas général)

À la mairie de votre domicile

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

* Cas 3 : À l'étranger

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Présence au guichet

Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter ensemble au guichet.

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

* Cas 1 : L'enfant a un passeport

** Cas 1.1 : Passeport valide

  • Passeport de l'enfant : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Timbre fiscal : 25 €

** Cas 1.2 : Passeport périmé

Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).

Si le passeport est sécurisé Si le passeport est plus ancien
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € Timbre fiscal : 25 €
Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans : original + photocopie OU si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original
En l'absence de passeport récent et si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

* Cas 2 : L'enfant n'a pas de passeport

  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Timbre fiscal : 25 €

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

25 € en timbre fiscal

Délais de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

Ce système d'alerte n'existe pas à Paris ni outre-mer.

Téléservice : Suivez votre demande de carte d'identité

Retrait de la carte

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

10 ans

Questions - Réponses

Quel recours si ma demande n'aboutit pas ?

Comment prouver l'autorité parentale ?

Que faire si la carte déclarée volée est retrouvée ?

Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?

Comment prouver le domicile ?

Références