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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Chèque-vacances pour un agent de la fonction publique

Contenu

¤ SITUATION 1 : AGENT PUBLIC DE L'ÉTAT
De quoi s'agit-il ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

Il se présente sous la forme :

  • d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
  • ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.

À savoir : votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.

Conditions pour en bénéficier

Les conditions pour en bénéficier dépendent :

  • du montant de votre participation et celle de votre employeur,
  • et du montant de vos revenus.

Pour savoir si vous avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.

Téléservice : Simulateur chèques-vacances - Agent de l'État

Démarche

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.

Coût

* Cas 1 : Vous avez moins de 30 ans

Vous participez au financement de vos chèques-vacances à hauteur de 65 %.

* Cas 1 : Vous avez plus de 30 ans

Vous participez au financement de vos chèques-vacances à une hauteur pouvant aller jusqu'à 90 %.

À noter : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Durée de validité

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Téléservice : Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Utilisation

Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Il peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.

Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou vol

Vous devez signaler la perte ou le vol de vos chèques-vacances en vous connectant sur le site des chèques-vacances des agents de l'État.

¤ SITUATION 2 : AGENT TERRITORIAL
De quoi s'agit-il ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

Il se présente sous la forme :

  • d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
  • ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.

À savoir : votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.

Conditions pour en bénéficier

Les conditions pour en bénéficier dépendent :

  • du montant de votre participation et celle de votre employeur,
  • et du montant de vos revenus.

Pour savoir si vous avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.

Téléservice : Simulateur chèques-vacances - Agent de l'État

Démarche

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :

  • à votre direction des ressources humaines,
  • ou à votre association du personnel (par exemples, à votre comité des œuvres sociale ou votre comité d'action sociale).

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.

Votre direction des ressources humaines (DRH)

Coût

Les conditions de participations sont directement liées à votre statut et au montant de vos revenus.

Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, vous devez vous rapprocher de votre direction des ressources humaines.

À noter : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Votre direction des ressources humaines (DRH)

Durée de validité

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Téléservice : Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Utilisation

Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Il peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.

Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou vol

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.

Téléservice : Rechercher où utiliser ses chèques-vacances 

¤ SITUATION 3 : AGENT HOSPITALIER
De quoi s'agit-il ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

Il se présente sous la forme :

  • d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
  • ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.

À savoir : votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.

Conditions pour en bénéficier

Les conditions pour en bénéficier dépendent :

  • du montant de votre participation et celle de votre employeur,
  • et du montant de vos revenus.

Pour savoir si vous avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.

Téléservice : Simulateur chèques-vacances - Agent de l'État

Démarche

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.

Attention : le chèque-vacances ne s'adresse pas aux agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Coût

Les conditions de participations sont directement liées à votre statut et au montant de vos revenus.

Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, vous devez vous rapprocher du correspondant CGOS de votre établissement.

À noter : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Durée de validité

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Téléservice : Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Utilisation

Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Il peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.

Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou vol

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.

Téléservice : Rechercher où utiliser ses chèques-vacances 

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