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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Élections : droit de vote d'un citoyen européen

Contenu

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans,
  • habiter en France,
  • être ressortissant d'un pays de l'Union européenne,
  • et jouir de ses droits civils et politiques.
Élections concernées

Un électeur européen peut voter en France uniquement pour les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement l'une d'entre elles.

* Cas 1 : Élections européennes

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections européennes.

Il doit choisir le pays dans lequel il votera car il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

* Cas 2 : Élections municipales

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections municipales.

Comment s'inscrire ?

# En ligne

Téléservice : Demande d'inscription sur les listes électorales

Se munir des versions numérisées des documents suivants :

# Sur place

En se rendant à sa Mairie avec les documents suivants :

Pour les élections européennes Pour les élections municipales
Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place) Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)
Pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour) Pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
Justificatif de domicile Justificatif de domicile

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

# Par correspondance

Pour les élections européennes Pour les élections municipales Pour participer aux 2 élections
Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer) Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place) Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)
Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer )
Photocopie d'un Justificatif de domicile Photocopie d'un Justificatif de domicile Photocopie d'un Justificatif de domicile
Photocopie d'une pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour) Photocopie d'une pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour) Photocopie d'une pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

Quand s'inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2019, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2018.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous avez 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection (1er tour), vous pouvez vous inscrire et voter la même année.

Certaines situations intervenues depuis le 1er janvier peuvent également permettre une inscription après le 31 décembre : déménagement pour motifs professionnels, fonctionnaire admis à la retraite, militaire retournant à la vie civile, acquisition d'une nationalité d'un pays de l'UE, recouvrement de l'exercice du droit de vote

Déroulement du scrutin

L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Questions - Réponses

Quelles sont les dates des prochaines élections politiques ?

Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

Références

Services en ligne

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