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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment consulter les listes électorales ?

Contenu

Les listes électorales peuvent être consultées tout électeur (même inscrit sur une autre commune) à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.

* Cas 1 : Cas général

Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture

Mairie

Préfecture

* Cas 2 : À Paris

Il convient de s'adresser à la mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

L'électeur doit présenter sa carte électorale.

Le coût dépend du mode de consultation de la liste

* Cas 1 : Liste transmise par l'administration

Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :

Support Tarif maximum
Papier 0,18 € par page A4 (noir et blanc)
Cédérom 2,75 €

* Cas 2 : Liste consultée sur place

La consultation est gratuite.

Questions - Réponses

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Références

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