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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?

Contenu

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser le nom la personne avec qui vous êtes marié(e).

Vous pouvez choisir de porter :

  • soit le nom de votre époux(se) uniquement,
  • soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez.

À noter : il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage, le nom du concubin ou du partenaire de Pacs.

* Cas 1 : Vous êtes marié(e)

Vous pouvez utiliser soit le nom de votre époux(se), soit vos deux noms accolés.

Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :

  • soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage,
  • soit la copie intégrale de l'acte de mariage.

Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Pour renouveler le titre d'identité, si vous conservez votre nom d'usage, vous n'avez aucune pièce à fournir.

À savoir : si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande

Pour une demande de carte nationale d'identité :

Mairie

Pour une demande de passeport :

Mairie délivrant des passeports biométriques

* Cas 2 : Vous êtes divorcé(e)

Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez utiliser son nom ou vos deux noms accolés.

Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :

  • soit la décision de justice (divorce par exemple) mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-époux(se),
  • soit l'autorisation de l'ex-époux(se).

Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Pour renouveler le titre d'identité, si vous conservez votre nom d'usage, vous n'avez aucune pièce à fournir.

À savoir : si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande

Pour une demande de carte nationale d'identité :

Mairie

Pour une demande de passeport :

Mairie délivrant des passeports biométriques

* Cas 3 : Vous êtes veuf ou veuve

Vous pouvez utiliser soit le nom de votre époux(se), soit vos deux noms accolés.

Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, il suffit de cocher ce choix sur le formulaire.

Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :

  • Soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage
  • Soit la copie intégrale de l'acte de mariage

Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

À savoir : si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande

Pour une demande de carte nationale d'identité :

Mairie

Pour une demande de passeport :

Mairie délivrant des passeports biométriques

Références