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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Demande d'un titre d'identité : quel justificatif de domicile ?

Contenu

Vous possédez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit être récent (moins d'un an). Il peut s'agir d'un des documents suivants :

  • facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
  • avis d'imposition ou certificat de non imposition,
  • quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,
  • titre de propriété ou quittance de loyer.

À savoir : la copie d'une facture électronique est acceptée.

Pour prouver le domicile d'un enfant mineur, il convient de fournir le justificatif correspondant à son lieu de résidence.

Vous habitez chez un particulier (parent, ami...)

Il faut présenter les 3 documents suivants :

  • photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge,
  • lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,
  • justificatif de domicile récent (moins d'un an) à son nom.
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

  • soit un organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées,
  • soit un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

Vous résidez à l'hôtel

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel,
  • document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).
Vous habitez dans une caravane

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • acte de propriété du terrain ou contrat de location,
  • document officiel, à votre nom indiquant la même adresse.

Questions - Réponses

Quel justificatif pour le titre d'identité d'un mineur ?

Quel recours si mon dossier est rejeté ?

Doit-on remplacer sa carte d'identité après un déménagement ?

Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?

Références