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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Titre d'identité d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?

Contenu

Si la demande est faite par l'un des parents

Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.

Pour justifier sa qualité, il suffit donc au parent de fournir un acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sur lequel figure son propre nom.

Il n'y a pas lieu de fournir le livret de famille.

À noter : s'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant ses 1 an.

Si les parents n'habitent plus ensemble, le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée.

Si l'autorité parentale est assurée par un tiers

Il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.

Si le mineur est sous tutelle

Il faut présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.

Questions - Réponses

Quels recours si mon dossier de carte d'identité ou de passeport est rejeté ?

Comment prouver le domicile d'un mineur ?

Références

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