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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?

Contenu

Qui peut le saisir ?

Tous les usagers de l'assurance maladie (exemple : assurés, ayants droit).

Quand le saisir ?
Saisine directe

Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous estimez être victime d'un refus de soins
  • Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant)
Saisine en dernier recours

Vous pouvez saisir le conciliateur uniquement après avoir saisi votre caisse dans les cas suivants :

  • La réponse de la caisse ne ne vous satisfait pas
  • Vous n'avez pas reçu de réponse

À savoir : saisir le conciliateur ne vous empêche pas de faire un recours auprès de la Commission de recours amiable ou du Défenseur des droits. Par contre, le conciliateur ne peut pas intervenir si vous avez déjà saisi une juridiction (Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal du contentieux de l'incapacité).

Comment le saisir ?

La manière de saisir le conciliateur varie selon les caisses. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Comment est traitée la demande ?

Le conciliateur étudie votre demande. Il n'a pas vocation à trancher un litige, mais à établir ou rétablir une communication entre la caisse et vous. Il peut ainsi expliquer la décision contestée et proposer à la caisse une décision qui mettrait fin au différend.

Références

En savoir plus