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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Copie certifiée conforme d'un document administratif

Contenu

Copie demandée par une administration française

Il n'est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d'un document venant d'une administration française pour remplir une démarche auprès d'une autre administration française. Les services de l'État (préfecture, université), locaux (mairie...) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés. Par exemple, vous n'avez pas besoin de faire certifier la copie de votre bacc pour vous inscrire à l'université.

Une simple photocopie du document original, dès lors qu'elle est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut vous demander la production de l'original. Cette demande doit être justifiée et faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

À savoir : la légalisation des documents étrangers par l'administration française relève d'une autre procédure.

Copie demandée par une administration étrangère

Les administrations étrangères peuvent continuer à exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, si une université étrangère vous demande la copie de vos diplômes français.

Dans ce cas, vous devez vous adresser à l'administration française pour faire certifier le document en question.

La demande peut être présentée dans n'importe quelle mairie ou préfecture.

Si vous vivez l'étranger, vous pouvez vous adresser à l'ambassade de France ou au consulat. Dans ce cas, des frais peuvent être exigés.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

Préfecture

* Cas 2 : Vous vivez à Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

Préfecture de police de Paris

* Cas 3 : Vous vivez à l'étranger

Ambassade ou consulat étranger en France

Questions - Réponses

Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?

Comment obtenir la copie d'un jugement ?

Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ?

Références