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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Livret de famille : délivrance à l'occasion de la naissance d'un premier enfant

Contenu

Contenu

Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :

  • les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
  • l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.

À savoir : le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale...).

Informations concernant les parents

Les informations concernant les parents sont renseignées si :

  • le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
  • l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.

À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Informations concernant l'enfant

Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.

Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.

Établissement
Conditions

Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :

  • l'acte de naissance de l'enfant,
  • et celui d'au moins un parent.

L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.

Lieu de naissance Autorité détentrice de l'acte
Naissance en France Mairie de naissance
Naissance à l'étranger Service central d'état civil de Nantes
Démarches

L'établissement du livret de famille se fait :

  • ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

Attention : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

Remise
Transmission

Le livret de famille est transmis :

  • soit par courrier au domicile du ou des parents,
  • soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d'une pièce d'identité.
Délai

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Coût

Gratuit

Mise à jour

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.

Questions - Réponses

Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?

Références