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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Élections régionales et départementales (ex-cantonales)

Contenu

¤ SITUATION 1 : ÉLECTIONS RÉGIONALES
Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

Périodicité

Les conseillers régionaux seront élus pour une durée de 6 ans.

Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

* Cas 1 : Au premier tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

* Cas 2 : Au second tour

la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

¤ SITUATION 2 : ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES
Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

Périodicité

Les conseillers départementaux seront élus pour une durée de 6 ans. Les binômes élus en 2015 seront remplacés en 2021.

À noter : il n'y a pas d'élections à Paris car le territoire recouvre la ville et le département.

Mode de scrutin

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

* Cas 1 : Au premier tour

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :

  • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),
  • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.

* Cas 2 : Au second tour

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Questions - Réponses

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