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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Volontariat associatif

Contenu

Qui peut en bénéficier ?

Pour conclure un volontariat associatif (ancien volontariat de service civique), il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

Âge

Avoir plus de 25 ans

Attache durable avec la France
  • Être citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE),
  • ou résider légalement en France depuis au moins un an,
  • ou être ressortissant d'un pays où sont affectés des volontaires associatifs français.
Indépendance professionnelle

Il ne faut ni être salarié ni agent public de l'organisme auprès duquel est effectué le volontariat mais, contrairement aux personnes en engagement de service civique, les volontaires associatifs peuvent être dirigeants bénévoles de l'organisme auprès duquel ils réalisent leur mission.

Quel est le montant de l'indemnisation ?

Le volontariat associatif n'est pas un contrat de travail : la personne volontaire bénéficie d'une indemnité qui prend en compte le temps consacré à la mission et qui varie entre 115,46 € et 773,18 €

Elle perçoit en plus une prestation en nature ou en espèces (correspondant aux frais d'alimentation ou de transports) qui ne peut pas excéder 50% du montant de l'indemnité..

Il n'y a pas d'indemnité de fin d'engagement.

Si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Le jeune retrouve intacts ses droits à l'assurance chômage et au RSA au terme de son engagement.

À savoir : le volontariat associatif effectué dans un département ou une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie est soumis à des conditions différentes notamment en matière d'indemnisation

Comment se déroule la mission ?
Où ?

La mission est accomplie en France ou à l'étranger.

Temps de travail

La personne volontaire consacre à sa mission :

  • au minimum 24 heures de son temps par semaine,
  • au maximum 48 heures de son temps par semaine.
Organisme d'affectation

La mission peut s'effectuer auprès :

  • d'une association ou une fondation, agréée par l'État,
  • d'un établissement public basé dans un département ou une collectivité d'outre-mer,
  • d'une collectivité locale outre-mer.

L'ensemble de ces conditions fait l'objet d'un contrat entre le volontaire et l'organisme.

Comment trouver une mission ?

Pour trouver des missions, vous devez

  • contacter votre référent local "service civique"
  • ou vous adresser aux associations L'arche en France et Genepi, qui proposent des missions de volontariat associatif à un niveau national.
Combien de temps dure une mission ?

Le volontariat associatif dure entre entre 6 et 24 mois. La durée cumulée des contrats de volontariat associatif pour une même personne ne peut excéder 36 mois.

Questions - Réponses

Une personne exerçant une activité de volontaire a-t-elle droit au RSA ?

Comment choisir son service civique ?

Références

Services en ligne

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