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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie ?

Contenu

Suivi d'un traitement médical lourd
  • Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)
  • Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou plusieurs affections invalidantes, après accord du service médical de l'assurance maladie
  • Suivi clinique et paraclinique lorsque l'état de santé d'une personne, ayant été atteinte d'une affection inscrite sur la liste des ALD, ne requiert plus aucun traitement
Victime d'un acte de terrorisme
  • Vous avez été blessé
  • Vous étiez présent sur les lieux
  • Vous êtes parent d'une personne décédée ou blessée
Titulaire d'une pension pour invalidité
  • Pension ou allocation versée en compensation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle si le taux de la rente est au moins égal à 66,6 %
  • Pension d'invalidité
  • Pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité
  • Pension de réversion sous réserve de remplir les conditions d'âge et d'obtention d'une pension d'invalidité
  • Pension militaire d'invalidité
Enfant et adolescent
  • Hébergement en établissement d'éducation spécialisée des enfants et des adolescents handicapés
  • Transport d'un enfant ou d'un adolescent accueilli dans un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
  • Soins dispensés à un enfant ou adolescent victime de sévices sexuels
  • Acquisition de certains contraceptifs pour les adolescentes d'au moins 15 ans
  • Consultation d'un médecin ou d'une sage-femme par les adolescentes d'au moins 15 ans en vue de la prescription d'un contraceptif ainsi que les examens biologiques liées à cette prescription
  • Interruption volontaire de grossesse (IVG) d'une mineure n'ayant pas l'accord de ses parents
Maternité
  • Soins pour le diagnostic et le traitement de la stérilité
  • Soins pour les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour qui suit la date réelle de l'accouchement
  • Hospitalisation et soins dispensés aux nouveaux-nés dans un établissement de santé durant les 30 jours suivant la naissance
Contraception, IVG
  • Soins, surveillance et hospitalisation liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie instrumentale ou médicamenteuse
  • Acquisition de certains contraceptifs pour les adolescentes d'au moins 15 ans
  • Consultation d'un médecin ou d'une sage-femme par les adolescentes d'au moins 15 ans en vue de la prescription d'un contraceptif ainsi que les examens biologiques liées à cette prescription
  • Interruption volontaire de grossesse (IVG) d'une mineure n'ayant pas l'accord de ses parents

Questions - Réponses

Quel tarif applique un médecin, conventionné ou pas ?

Références

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