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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Contenu

Réduction du temps de travail

La salariée dispose d'une réduction d'une heure de travail par jour, pendant son temps de travail, pour allaiter son enfant.

Cette heure est répartie à raison de 30 minutes le matin et 30 minutes l'après-midi.

La période où le travail est arrêté pour l'allaitement est déterminée par accord entre la salariée et l'employeur. À défaut d'accord, chaque pause intervient en milieu de matinée et en milieu d'après-midi.

Les temps de pause ne sont pas rémunérés (sauf dispositions conventionnelles contraires).

Attention : chaque période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition de la salariée un local dédié à l'allaitement, qui peut être situé à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail.

Local dédié à l'allaitement

La salariée peut allaiter son enfant dans l'établissement.

L'entreprise qui emploie plus de 100 salariées peut être mise en demeure d'installer dans son établissement (ou à proximité) des locaux dédiés à l'allaitement.

Tout local dédié à l'allaitement doit respecter des normes strictes en matière de santé et sécurité au travail. Ainsi, l'employeur doit notamment respecter les obligations suivantes :

  • le local doit être séparé de tout local de travail,
  • être aéré, convenablement éclairé, et maintenu à une température convenable,
  • être pourvu d'eau en quantité suffisante (ou à proximité d'un lavabo), et de sièges convenables pour l'allaitement,
  • être tenu en état constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants),
  • être équipé de moyens de réchauffer les aliments,
  • la taille du local est d'au moins 3m² par enfant, dans la limite de 12 berceaux (fournis par l'employeur),
  • aucun enfant atteint (ou paraissant atteint) d'une maladie contagieuse ne doit être admis dans le local.

Questions - Réponses

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Références