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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger

Contenu

En Europe

Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se procurer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Cette carte facilite la prise en charge de ses soins médicaux. Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française.

Demande de carte

La demande doit être effectuée auprès de son organisme d'assurance maladie.

* Cas 1 : En ligne

Se munir :

  • de son numéro de sécurité sociale (inscrit sur sa carte Vitale ou sur ses relevés de remboursement de soins) et de son code confidentiel,
  • ou de ses identifiant et mot de passe.

Si vous dépendez de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :

Téléservice : Ameli en ligne

Si vous dépendez de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole :

Téléservice : MSA Particuliers en ligne

* Cas 2 : Sur place

Si vous dépendez de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole :

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez de la caisse régionale du régime social des indépendants :

Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

Si vous dépendez de la mutuelle des étudiants :

La mutuelle des étudiants (LMDE)

Si vous dépendez du réseau national des mutuelles étudiantes de proximité :

Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (emeVia)

* Cas 3 : Par téléphone

Centre de contact : Assurance maladie - 3646

La carte européenne d'assurance maladie est individuelle et nominative. Une demande de carte doit donc être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

La carte européenne d'assurance maladie doit être demandée 15 jours au moins avant le départ.

En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.

Coût de la carte

Gratuit.

Durée de la carte et renouvellement

La carte européenne d'assurance maladie est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.

Sa durée de validité ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie.

À noter : les cartes émises avant le 1er juillet 2014 conservent une durée de validité d'un an.

Droits ouverts par la carte

La carte permet la prise en charge de ses dépenses de santé (prestations en nature) lors d'un séjour temporaire dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, comme par exemple :

Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple consultation d'un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident...). Il s'agit des traitements qui évitent à l'assuré de rentrer en France pour se faire soigner et lui permettent de terminer son séjour dans des conditions médicales sûres.

À savoir : l'assuré ressortissant d'un pays non-européen (ou non-Suisse) ne peut pas utiliser sa carte européenne d'assurance maladie pour des séjours au Danemark, au Liechtenstein, en Norvège, Islande et Suisse.

Utilisation de la carte

La carte permet d'accéder aux professionnels de santé et aux services hospitaliers du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle l'est aussi pour le titulaire de la carte. Ce dernier n'a pas à avancer d'argent. Il doit éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à sa charge).

Si la prestation est payante, le titulaire de la carte doit faire l'avance des frais. Il peut en demander le remboursement :

  • soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné,
  • soit de retour en France. Il doit conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à son organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267*03 "soins reçus à l'étranger". Il a le choix entre se faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

Attention : les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France mais payants dans d'autres pays. S'assurer, avant de consulter un médecin, qu'il est affilié au système de santé légal.

En cas d'oubli

L'assuré, qui a oublié sa carte ou dont la carte n'est plus valable, doit régler la totalité des frais pour les soins qu'il reçoit dans le pays de séjour (que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé de santé).

Il doit conserver toutes les factures et justificatifs et les présenter à son retour en France à son organisme d'assurance maladie pour se faire rembourser. Le formulaire précité "soins reçus à l'étranger" doit être aussi complété et fourni.

Dans un autre pays

Avant votre départ vous devez vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et vérifier les frais médicaux qui resteront éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance.

Soins reçus à l'étranger

* Cas 1 : cas général

Le voyageur qui reçoit des soins à l'étranger doit régler ses frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé du pays visité.

À noter : il existe une exception pour 2 pays : Andorre et le Gabon. Les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions.

Le voyageur doit conserver les justificatifs de ses dépenses de santé et les présenter à son retour à sa caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267*03 "soins reçus à l'étranger".

Formulaire : Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Seuls les soins urgents imprévus et imprévisibles peuvent être éventuellement pris en charge par la sécurité sociale française.

Le remboursement des soins sera ou non accordé à l'assuré, après vérification de sa situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour la caisse concernée et non d'une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

* Cas 2 : si vous partez dans votre pays d'origine

Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie :

  • s'il existe un accord de sécurité sociale entre la France et votre pays d'origine et s'il vous est applicable, (un certain nombre d'accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. De plus, la majorité d'entre eux ne s'appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité, franco-algérienne ou franco-malienne par exemple),
  • si vous avez des formalités à accomplir (dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française).

Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.

En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.

Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale signé entre votre pays d'origine et la France ou si votre pays n'a pas signé d'accord avec la France, vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade.

Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267*03 "soins reçus à l'étranger".

Formulaire : Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement de vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour votre caisse et non d'une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

Il est donc prudent d'être titulaire d'un contrat d'assurance ou d’assistance lorsque vous voyagez à l'étranger. Les soins, notamment hospitaliers, peuvent coûter très chers dans certains pays.

Informations sur les médecins à l'étranger

L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut mettre le voyageur malade en relation avec un médecin agréé par ses services.

Les autorités consulaires peuvent aussi lui fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.

Questions - Réponses

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ?

Références

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