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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Carnet d'entretien de la copropriété

Contenu

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Plusieurs informations relatives à l'immeuble doivent figurer au sein du carnet d'entretien.

Informations obligatoires

Le carnet d'entretien mentionne obligatoirement et au minimum :

  • l'adresse de l'immeuble,
  • l'identité du syndic en exercice,
  • les références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires, avec leurs dates d'échéance.

Le cas échéant, le carnet d'entretien précise par ailleurs :

  • l'année de réalisation des gros travaux (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d'ascenseur ou de canalisations par exemple),
  • l'identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux,
  • la référence des éventuels contrats d'assurance dommage-ouvrage dont la garantie est en cours,
  • les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs (ascenseur, chaudière...) avec leur date d'échéance,
  • l'échéancier du programme pluriannuel de travaux éventuellement décidé en assemblée générale.
Informations complémentaires

Le carnet d'entretien doit également mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple.

Il peut notamment s'agir d'informations relatives :

  • à la construction de l'immeuble,
  • aux études techniques réalisées.
Détention et actualisation

Ce carnet d'entretien est établi, détenu et mis à jour par le syndic de copropriété.

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.

En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit :

  • établir et tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux,
  • réserver, dans le carnet d'entretien du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.
Consultation

Le carnet d'entretien est consultable, sur demande par tout candidat à l'achat auprès :

  • du syndic,
  • ou du vendeur.

Le syndic doit permettre la consultation du carnet d'entretien à :

  • tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'un acte de vente portant sur un lot de copropriété,
  • tout copropriétaire.
Délivrance d'une copie
Personne concernée

Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier.

Tarif

Le montant de ce service est libre et doit figurer au sein du contrat de syndic.

Questions - Réponses

Comment changer de syndic de copropriété ?

 Que deviennent les documents de copropriété en cas de changement de syndic ?

Références