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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Contenu

Qui est concerné ?

Tout jeune Français qui a 16 ans.

Comment se faire recenser ?

# En ligne

Téléservice : Recensement citoyen obligatoire

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport),
  • Livret de famille à jour.

# Sur place

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Si le jeune vit en France, il doit se rendre à sa mairie.

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

S'il vit à l'étranger, il doit se rendre au consulat ou à l'ambassade.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple),
  • Livret de famille à jour.

À savoir : Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune au regard de la nationalité française.

À savoir : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Français de naissance

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

Personne ayant acquis la nationalité française

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Personne bénéficiant de la faculté de rejeter la nationalité française

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Quels sont les effets ?
Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel sur Mon.service-public.fr. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.

Questions - Réponses

Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?

Comment prouver la régularité de sa situation relative au recensement ?

Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ?

Références

Services en ligne