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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment adopter un enfant à l'étranger ?

Contenu

Conditions à remplir
Conditions liées à l'adoptant

Vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (condition d'âge, agrément, etc.).

De plus, vous devez respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant, indiquées dans les fiches pays de l'adoption internationale.

Conditions liées à l'enfant

En général, l'adoption d'un enfant étranger ne peut être accordée qu'en l'absence de solution pour lui dans son pays d'origine.

Il faut que la loi du pays de l'enfant autorise l'adoption.

Procédure d'adoption

Pour choisir le pays d'origine de l'enfant, vous pouvez consulter la fiche du pays. Chaque fiche vous explique la procédure d'adoption en vigueur pour le pays concerné. Vous y trouverez notamment les renseignements suivants :

  • Pays soumis ou pas à la Convention de La Haye
  • Exigences du droit local (qui peut adopter, quels enfants sont adoptables, les autorités locales en charge des dossiers d'adoption)
  • Forme et effets de la décision d'adoption (adoption plénière ou simple)
  • Démarches d'adoption (constitution du dossier en France, étapes de la procédure locale, obtention du visa de l'enfant adopté),
  • Démarches après l'arrivée de l'enfant en France
  • Contacts utiles en France et dans le pays d'origine de l'enfant

Pour en savoir plus sur chaque étape de la procédure de l'adoption à l'étranger, consultez le guide de l'adoption à l'étranger.

Attention : si le pays de l'enfant est soumis à la convention de La Haye (CLH), vous ne pouvez pas effectuer seul les démarches. Le recours à un organisme autorisé pour l'adoption (OOA) ou à l'Agence française de l'adoption (AFA) est obligatoire.

Questions - Réponses

Adoption : comment faire une demande d'agrément ?

Références

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