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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Impôts locaux

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public

Locaux concernés, calcul et paiement

Personnes exonérées ou bénéficiant d'une réduction

Contribution à l'audiovisuel public

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Biens concernés, calcul et paiement

Personnes exonérées ou bénéficiant d'une réduction

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Propriétés imposables ou exonérées

Calcul, réductions et paiement

Autres taxes locales

Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles

Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Taxe sur les résidences mobiles (caravanes, camping-cars)

Questions - Réponses

Quels moyens de paiement peut-on utiliser pour régler ses impôts locaux ?

Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?

Qu'est-ce que la résidence principale pour l'administration fiscale ?

Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?

Dans quelles conditions un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière ?

Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?

Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?

Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?

Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement de son locataire ? 

Les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?

Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux Impôts ?

Services en ligne

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