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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Légalisation de signature

Contenu

¤ SITUATION 1 : SI VOUS VIVEZ EN FRANCE
De quoi s'agit-il ?

La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

À noter : une administration ne peut pas, pour une démarche qu'elle instruit, exiger la légalisation de signature apposée sur une pièce qui lui est remise ou présentée.

Démarche

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :

  • la pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français,
  • une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature,
  • et, éventuellement, un justificatif de domicile.

À défaut de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

Coût

La démarche est gratuite si elle est réalisée à la mairie.

Elle est payante si elle est réalisée devant un notaire.

¤ SITUATION 2 : SI VOUS VIVEZ À L'ÉTRANGER
De quoi s'agit-il ?

La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

À noter : une administration ne peut pas, pour une démarche qu'elle instruit, exiger la légalisation de signature apposée sur une pièce qui lui est remise ou présentée.

Démarche

Vous devez vous adresser au consulat ou à l'ambassade et présenter :

  • la pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français,
  • une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature,
  • et, éventuellement, un justificatif de domicile.

À défaut de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Coût

La démarche est payante. Il convient de vous renseigner auprès de votre consulat ou de votre ambassade.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Références