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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Légion d'honneur

Contenu

Conditions
  • avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation,
  • pour les militaires (hors officiers généraux), être inscrit sur un tableau de concours spécifique,
  • être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (au titre de l'initiative citoyenne ).

À savoir : il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française.

Nomination

Le Président de la République signe un décret de nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur.

Celui-ci est publié au Journal officiel.

La personne concernée est également avertie par la Grande chancellerie de la Légion d'honneur, qui lui demande de verser 20,28 € .

Remise de la décoration

Un titulaire de la Légion d'honneur ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie publique ou privée au cours de laquelle lui est remise la décoration.

Achat de la décoration

La médaille n'est pas fournie par l'administration.

Le titulaire peut acquérir la médaille auprès de la monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Réception

La décoration doit être remise par un membre de la Légion d'honneur.

Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur.

Références

Services en ligne