Vous êtes ici : Accueil Services en ligne Co-marquage Médaille de la famille

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Médaille de la famille

Contenu

Qui est concerné ?

Tout parent qui :

  • a élevé au moins 4 enfants de nationalité française,
  • dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans,
  • et qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales.

Peuvent également prétendre à l'obtention de la médaille de la famille :

  • toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents,
  • toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté,
  • tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants,
  • toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.
Comment l'obtenir ?

Il convient de se rendre à la mairie du domicile (ou au consulat, pour les familles résidant à l'étranger) avec les documents suivants :

  • copie du livret de famille,
  • formulaire cerfa n°65-0020
  • attestation de scolarité pour tous les enfants d’âge scolaire,
  • attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites du demandeur,
  • copie du titre de pension si le candidat est veuf ou veuve de guerre.

La décision est prise par arrêté préfectoral (ou par arrêté ministériel, pour les familles résidant à l'étranger), après enquête.

À noter : la médaille peut être demandée à titre posthume.

Quels en sont les effets ?

L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique.

Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. A cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.

Les titulaires de la médaille ont le droit de porter ses insignes en public.

À savoir : insignes et médailles peuvent s'acquérir auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Références

Services en ligne