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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Médaille d'honneur du travail

Contenu

Bénéficiaires
Salariés concernés

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :

  • avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers),
  • avoir travaillé à l'étranger :
    • pour une entreprise française,
    • ou dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est en France,
    • ou dans une filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).

À noter : il n'y a pas de condition de nationalité.

Personnes exclues

Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :

  • d'un salarié pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole,
  • d'un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l'État,
  • d'un fonctionnaire territorial et d'un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. Il s'agit de la plupart d'entre eux, sauf ceux relevant du ministère du travail.
Cas des salariés décédés

La médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis.

Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.

Attention : dans les 2 cas, la demande doit être formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.

Ancienneté de service
Conditions d'ancienneté

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d'ancienneté.

Type de médaille Ancienneté de service
Médaille d'argent 20 ans
Médaille de vermeil 30 ans
Médaille d'or 35 ans
Grande médaille d'or 40 ans

Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.

Réductions d'ancienneté

Des réductions d'ancienneté sont accordées dans les cas suivants :

Périodes assimilées à du travail

Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

Demande
Pièces à fournir

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

Envoi du dossier

Selon les départements, le dossier doit être adressé

  • soit à la préfecture,
  • soit à la sous-préfecture,
  • soit à l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

À Paris, le dossier doit être adressé au bureau des affaires administratives de la préfecture.

Date de dépôt

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées

  • au 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
  • et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

À noter : l'ancienneté est prise en compte à la date du 1er janvier ou du 14 juillet.

Remise de la médaille

Une médaille est frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

L'attribution de la médaille donne lieu à la délivrance d'un diplôme qui rappelle les services pour lesquels l'intéressé est récompensé.

Gratification de l'employeur

À l'occasion de la remise de la médaille, l'employeur peut verser une somme d'argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille.

Cette somme est souvent prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs d'entreprise.

Si son montant est inférieur à 1 salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d'ancienneté.

Questions - Réponses

Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?

Références

Services en ligne