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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Revenu de solidarité active (RSA)

Conditions et démarche

Français de 25 ans et plus

Français parent isolé

Français jeune actif

Étranger de 25 ans et plus

Étranger parent isolé

Étranger jeune actif

Montant et versement

Calcul du montant

Conditions d'attribution et de versement

Suspension et réclamation

Situation du bénéficiaire

Droits et obligations

Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)

Questions - Réponses

A-t-on le droit au RSA en congé maternité ?

Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?

Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Un créateur d'entreprise peut-il bénéficier du RSA ?

Peut-on cumuler le RSA avec les allocations personnes âgées (ASS ou Aspa) ?

Handicap : peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?

Une personne exerçant une activité de volontaire a-t-elle droit au RSA ?

Le conjoint étranger est-il pris en compte pour calculer les droits au RSA ?

Qu'est-ce qu'une personne à charge dans le cadre d'une demande de RSA ?

RSA ou prime d'activité : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?

RSA : la rémunération de mon enfant est-elle prise en compte ?

Demande de RSA : le patrimoine est-il pris en compte ?

Le bénéficiaire du RSA a-t-il des droits connexes (CMU, transports...) ?

Le bénéficiaire du RSA a-t-il droit à la CMU ?

Le bénéficiaire du RSA est-il sanctionné s'il ne respecte pas ses obligations ?

Services en ligne

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