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Co-marquage

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Adoption plénière : conséquence sur le nom de famille

Contenu

¤ SITUATION 1 : ADOPTION PAR UN COUPLE

En cas d'adoption de l'enfant par un couple marié, l'enfant porte le nom des adoptants.

Choix du nom

* Cas 1 : Avec une déclaration conjointe de choix du nom

En cas d'adoption de l'enfant par deux époux, les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille donné à l'enfant :

  • soit le nom de l'un d'eux,
  • soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Ce choix est possible si l'enfant adopté est le premier enfant commun du couple marié. Le nom choisi sera donné aux autres enfants communs.

Ce choix est également possible en présence d'un autre enfant du couple né avant le 1er janvier 2005 :

  • si ce dernier n'a pas bénéficié de déclaration conjointe d'ajout de nom,
  • ou de déclaration conjoint de choix de nom.

Dans tous les cas, ce choix ne peut être exercé qu'une seule fois.

La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption. Le procureur vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté. Le même tribunal est chargé de la procédure d'adoption et de la déclaration de choix du nom.

Tribunal de grande instance (TGI)

Sur la demande des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.

* Cas 2 : Sans déclaration conjointe mentionnant le choix de nom de l'enfant

Le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe lui-même le nom de l'enfant.

L'enfant prendra alors le nom de chacun des deux adoptants, dans la limite du premier nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique. Par exemple, un enfant adopté par un couple Dupont-Martin et Durand s’appellera Dupont-Durand.

Modification de l'acte de naissance

Une fois que le tribunal a rendu sa décision, les parents devront s'adresser à la mairie de naissance de l'enfant. Le nouveau nom de famille sera alors inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant et remplacera son ancien nom.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

¤ SITUATION 2 : ADOPTION DE L'ENFANT DU CONJOINT
Choix du nom

* Cas 1 : Avec une déclaration conjointe de choix de nom

En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, l'adoptant et son conjoint choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille donné à l'enfant :

  • soit le nom de l'un d'eux,
  • soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Lorsque l'adoptant porte un double nom de famille, il peut, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté.

La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption. Cette déclaration est à joindre avec le dossier d'adoption. Le même tribunal traite la requête en adoption et le changement de nom. Le procureur vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.

Tribunal de grande instance (TGI)

Ce choix est possible si l'enfant adopté est le premier enfant commun du couple marié. Le nom choisi sera donné aux autres enfants communs à naître ou qui seront adoptés par les époux.

Le choix est également possible en présence d'autre(s) enfant(s) commun(s) aux époux et né avant le 1er janvier 2005 :

  • si ces derniers n'ont pas bénéficié de déclaration conjointe de choix de nom,
  • ou de déclaration conjointe d'adjonction de nom.

Ce choix ne peut être exercé qu'une seule fois.

* Cas 2 : Sans déclaration conjointe de changement de nom

Le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe lui-même le nom de l'enfant.

L'enfant prendra alors le nom de l'adoptant et de son conjoint, dans la limite du premier nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique. Par exemple, si M. Dupont adopte l'enfant de Mme Durand-Martin, l'enfant s’appellera Dupont-Durand.

Modification de l'acte de naissance

Une fois que le tribunal a rendu sa décision, les parents devront s'adresser à la mairie de naissance de l'enfant. Le nouveau nom de famille sera alors inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant et remplacera son ancien nom.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

¤ SITUATION 3 : ADOPTION PAR UNE PERSONNE SEULE
Remplacement du nom de l'enfant

Si l'enfant est adopté par une seule personne, le nom de l'adoptant remplace son nom d'origine.

Le même tribunal traite la requête en adoption et le changement de nom.

Tribunal de grande instance (TGI)

Le prénom de l'enfant peut aussi être changé au cours de la même procédure.

Modification de l'acte de naissance

Une fois que le tribunal a rendu sa décision, le parent devra s'adresser à la mairie de naissance de l'enfant. Le nouveau nom de famille sera alors inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant et remplacera son ancien nom.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

Références