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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Contenu

* Cas 1 : En ligne

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Formulaire : Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport

* Cas 2 : Dans un bureau de tabac

Vous pouvez aussi acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

Attention dans ce cas à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

* Cas 3 : Auprès d'une administration

Vous pouvez acheter le timbre fiscal au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE)

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

Vous pouvez aussi l'acheter à la régie de recette de la préfecture ou de la sous-préfecture si elle se charge de cette formalité (se renseigner au préalable).

Préfecture

Sous-préfecture

À savoir : pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.

Références

Services en ligne