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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Contenu

Motifs de l'urgence

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

  • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
  • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

* Cas 1 : En France (cas général)

Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.

Dans d'autres départements, il est nécessaire de se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports. Cette mairie peut se charger de l'ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.

Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.

Mairie délivrant des passeports biométriques

Préfecture

Sous-préfecture

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

* Cas 3 : À l'étranger

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

* Cas 1 : Vous avez déjà un passeport

** Cas 1.1 : Le passeport est valide

  • Ancien passeport : original + photocopie
  • Timbres fiscaux : 30 €
  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

** Cas 1.2 : Le passeport est périmé

*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Ancien passeport : original + photocopie
  • Timbres fiscaux : 30 €
  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) Le passeport est d'un modèle plus ancien
  • Ancien passeport : original + photocopie
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Timbres fiscal : 30 €
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Formulaire cerfa n°12100*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place)

*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Timbres fiscaux : 30 €
  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) OU

* Cas 2 : Vous n'avez pas de passeport

** Cas 2.1 : Vous avez une carte d'identité

*** Cas 2.1.1 : La carte d'identité est valide

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Timbres fiscaux : 30 €
  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

*** Cas 2.1.2 : La carte d'identité est périmée

**** Cas 2.1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Timbres fiscaux : 30 €
  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

**** Cas 2.1.2.2 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Timbres fiscaux : 30 €
  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

** Cas 2.2 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Timbres fiscaux : 30 €
  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

Coût

30 € en timbres fiscaux

Délais

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Retrait du passeport

Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

Questions - Réponses

Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ?

De quel titre d'identité a-t-on besoin pour voyager en avion ?

Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, visa...) ?

Références

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