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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Passeport d'un mineur : en cas de perte

Contenu

Déclaration de perte

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

* Cas 1 : Vous demandez un nouveau passeport

La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

* Cas 2 : Vous ne demandez pas un nouveau passeport

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.

* Cas 1 : Si le passeport a été perdu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat de police

Brigade de gendarmerie

* Cas 2 : Si le passeport a été perdu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Où demander un nouveau passeport ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

* Cas 1 : En France (cas général)

Mairie délivrant des passeports biométriques

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

* Cas 3 : À l'étranger

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Présence du demandeur

Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Pièces à fournir

* Cas 1 : Si le passeport perdu était biométrique

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

(en timbres fiscaux)

* Cas 1 : Métropole

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

* Cas 2 : Outre-mer

** Cas 2.1 : Guadeloupe

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.2 : Guyane

*** Cas 2.2.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

*** Cas 2.2.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans 20 €
Entre 15 et 17 ans 45 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.3 : Martinique

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.4 : Mayotte

*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans 20 €
Entre 15 et 17 ans 45 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.5 : Réunion

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

* Cas 3 : Étranger

** Cas 3.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

** Cas 3.2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans certains consulats ou ambassades)

Entre 0 et 14 ans 20 €
Entre 15 et 17 ans 45 €
Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Durée de validité

5 ans

Questions - Réponses

Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?

Quels recours si mon dossier est rejeté ?

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

La photo pour le passeport peut-elle être prise au guichet ?

Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?

Comment prouver le domicile ?

Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

Références

Services en ligne

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