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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Passeport d'un mineur : en cas de vol

Contenu

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat de police

Brigade de gendarmerie

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Où demander le nouveau passeport ?

* Cas 1 : En France

Mairie délivrant des passeports biométriques

* Cas 2 : À l'étranger

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Présence au guichet

Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

* Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol : original + photocopie

* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

Carte périmée depuis moins de 5 ans Carte périmée depuis plus de 5 ans
Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge) Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)
Une photo d'identité conforme aux normes Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent : original + photocopie Pièce d'identité du parent : original + photocopie
Justificatif du domicile du parent : original + photocopie Justificatif du domicile du parent : original + photocopie
Déclaration de vol Déclaration de vol
Carte d'identité : original + photocopie Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale). Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil, l'acte de naissance n'a pas à être produit.
- Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol : original + photocopie
Coût

(en timbres fiscaux)

* Cas 1 : Métropole

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

* Cas 2 : Outre-mer

** Cas 2.1 : Guadeloupe

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.2 : Guyane

*** Cas 2.2.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

*** Cas 2.2.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans 20 €
Entre 15 et 17 ans 45 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.3 : Martinique

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.4 : Mayotte

*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans 20 €
Entre 15 et 17 ans 45 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.5 : Réunion

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

* Cas 3 : Étranger

** Cas 3.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

** Cas 3.2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans certains consulats ou ambassades)

Entre 0 et 14 ans 20 €
Entre 15 et 17 ans 45 €
Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Durée de validité

5 ans

Questions - Réponses

Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?

Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ?

Comment prouver l'autorité parentale ?

La photo pour le passeport peut-elle être prise au guichet ?

Comment prouver le domicile ?

Références

Services en ligne

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