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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Passeport d'un majeur : en cas de vol

Contenu

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat de police

Brigade de gendarmerie

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Où demander un nouveau passeport ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

* Cas 1 : En France (cas général)

Mairie délivrant des passeports biométriques

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

* Cas 3 : À l'étranger

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pièces à fournir

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

* Cas 1 : En métropole

** Cas 1.1 : Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol : original + photocopie

** Cas 1.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

*** Cas 1.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

*** Cas 1.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

**** Cas 1.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

**** Cas 1.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de vol : original + photocopie

*** Cas 1.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol : original + photocopie

* Cas 2 : En outre-mer

** Cas 2.1 : Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol : original + photocopie

** Cas 2.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

*** Cas 2.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

*** Cas 2.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

**** Cas 2.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

**** Cas 2.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de vol : original + photocopie

*** Cas 2.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol : original + photocopie

* Cas 3 : À l'étranger

** Cas 3.1 : Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol : original + photocopie

** Cas 3.2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle

*** Cas 3.2.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

*** Cas 3.2.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

**** Cas 3.2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

**** Cas 3.2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de vol : original + photocopie

*** Cas 3.2.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure par encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

Coût

* Cas 1 : Métropole

86 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Comment acheter un timbre fiscal ?

* Cas 2 : Outre-mer

** Cas 2.1 : Guadeloupe

86 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.2 : Guyane

*** Cas 2.2.1 : Si vous fournissez la photo

86 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

*** Cas 2.2.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

89 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.3 : Martinique

86 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.4 : Mayotte

  • Si vous fournissez les photos : 86 €
  • Si la photo est prise au guichet : 89 € (seulement en l'absence de photographe professionnel)

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.5 : Réunion

86 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

* Cas 3 : Étranger

  • Si vous fournissez les photos : 86 €
  • Si la photo est prise au guichet : 89 € (seulement dans certains consulats ou ambassades)
Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Durée de validité

10 ans

Questions - Réponses

Que faire si je retrouve un passeport déclaré volé ?

Références

Services en ligne

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