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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Contenu

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous n'avez jamais été immatriculé ;
  • vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale).
Demande d'immatriculation
Démarche effectuée par l'employeur

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale.

C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.

Démarche effectuée par le salarié

Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :

  • votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation,
  • vous travaillez pour plusieurs employeurs,
  • vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur,
  • vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.

Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile.

Démarche effectuée par la caisse primaire d'assurance maladie

Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.

Examen de la demande
Immatriculation acceptée

Vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.

Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.

La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.

Immatriculation refusée

En cas de refus, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale.

Date d'effet de l'immatriculation

Même si la notification de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.

Droit aux prestations

Dès le début de votre activité salariée, et même si vous ne remplissez pas les conditions habituelles d'ouverture des droits, vous avez droit au remboursement de vos dépenses de santé pendant 18 mois.

Questions - Réponses

À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?

Quelles sont les conséquences du non respect des règles de la Sécurité sociale ?

En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?

Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?

Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Références

En savoir plus