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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Passeport d'un mineur : première demande

Contenu

Qui est concerné ?

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit disposer d'un passeport personnel.

Où faire la demande ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

* Cas 1 : En France (cas général)

Mairie délivrant des passeports biométriques

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

* Cas 3 : À l'étranger

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pièces à fournir

* Cas 1 : L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte nationale d'identité : original + photocopie

* Cas 2 : L'enfant a une carte d'identité périmée

** Cas 2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

** Cas 2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans

* Cas 3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

(en timbres fiscaux)

* Cas 1 : Métropole

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

* Cas 2 : Outre-mer

** Cas 2.1 : Guadeloupe

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.2 : Guyane

*** Cas 2.2.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

*** Cas 2.2.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans 20 €
Entre 15 et 17 ans 45 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.3 : Martinique

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.4 : Mayotte

*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans 20 €
Entre 15 et 17 ans 45 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

** Cas 2.5 : Réunion

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

* Cas 3 : Étranger

** Cas 3.1 : Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans 17 €
Entre 15 et 17 ans 42 €

** Cas 3.2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans certains consulats ou ambassades)

Entre 0 et 14 ans 20 €
Entre 15 et 17 ans 45 €
Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Durée de validité

5 ans

Questions - Réponses

Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ?

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Comment prouver l'autorité parentale ?

Comment prouver le domicile ?

Références

Services en ligne

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