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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Contenu

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un revenu calculé par l'administration fiscale à partir du montant net de vos revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.

Ce montant est majoré de certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement obligatoire, de certains abattements et charges déductibles du revenu global.

À quoi sert-il ?

Le revenu fiscal de référence sert de référence pour l'accès à certains dispositifs :

  • sociaux (par exemple, la bourse des collèges),
  • et fiscaux (par exemple, certaines exonérations ou réductions en matière d'impôts locaux).
Où le trouver ?

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d'imposition.

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