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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Que faire face à un bizutage ?

Contenu

De quoi s'agit-il ?

Le bizutage consiste à amener une personne, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations, ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatif.

Que peut faire la victime ou un témoin ?

Si vous êtes victime ou témoin d'un acte de bizutage, vous devez :

  • porter plainte, au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix,
  • et informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.

Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

Quelles sont les sanctions ?

Le délit de bizutage concerne :

  • les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé,
  • toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement ou socio-éducative,
  • les personnes morales.

Les personnes morales peuvent également voir leur responsabilité engagée.

En effet, l'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d'une personne morale peut entraîner leur condamnation à une amende et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.

Les auteurs du délit risquent une peine de 6 mois d'emprisonnement et une amende de 7 500 €, et ceci même si la victime était consentante. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.

Références

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