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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Inscription sur les listes électorales : quel justificatif de domicile ?

Contenu

Vous possédez un justificatif à votre nom

Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

  • Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
  • Titre de propriété ou quittance de loyer,
  • Bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse

À noter : si l'adresse correspond à une résidence (secondaire par exemple), le justificatif doit prouver la résidence dans la commune depuis 6 mois ou plus.

Vous habitez chez un particulier (parents, ami...)

* Cas 1 : Chez votre père et/ou votre mère

Il faut présenter une lettre signée du parent qui vous héberge qui certifie que vous habitez chez lui.

* Cas 2 : Chez une autre personne

Il faut présenter les documents suivants :

  • Lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle,
  • et un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l'adresse
Vous êtes seulement contribuable dans la commune

Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux dans le communes depuis au moins 5 années.

les impôts concernés sont la taxe d'habitation, la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou non bâties) et la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).

Votre nom doit apparaître sur les documents fiscaux : soit les 5 derniers avis d'imposition, soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip)

Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir une attestation d'élection délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

Cette attestation doit indiquer votre lien avec la commune depuis au moins 6 mois.

Vous êtes forains ou faites partie des gens du voyage

Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir le livret de circulation délivré par le Préfet.

Il faut également indiquer à quelle adresse doivent être envoyés la carte et la propagande électorale.

Questions - Réponses

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Références