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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Titre d'identité d'un mineur : quel justificatif de domicile ?

Contenu

Si l'enfant habite avec ses deux parents

Il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents

Il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

À savoir : chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

Si l'enfant est en garde alternée

Si vous souhaitez indiquer les 2 adresses sur le titre d'identité de l'enfant, vous devez produire :

  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
  • et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Questions - Réponses

Comment prouver le domicile du parent ?

Quel recours si mon dossier est rejeté ?

Doit-on remplacer sa carte d'identité après un déménagement ?

Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?

Références