Vous êtes ici : Accueil Services en ligne Co-marquage Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs...

Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

  • Co-marquage
  • Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Contenu

http://www.cada.fr/IMG/docx/Modele_de_lettre-2_2_.docx