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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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Modifier le régime matrimonial issu d'un mariage à l'étranger

http://www.notaires.fr/fr/la-modification-du-régime-matrimonial-dans-un-contexte-international