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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?

Contenu

Oui, en cas de chômage, le demandeur d'emploi continue à avoir droit au remboursement de ses frais de santé en cas de maladie. En effet, avec la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) depuis le 1er janvier 2016, les personnes sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé sous réserve de résider en France de manière stable.

Vous résidez en France de manière stable si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

  • soit avoir votre foyer permanent en France . Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
  • soit avoir en France le lieu de votre séjour principal. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

Si vous êtes étranger, vous devez être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France.

Références

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