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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?

Contenu

Si la mère n'a pas choisi de prénom

La mère qui accouche sous X peut ne pas donner de prénoms à son enfant.

Dans ce cas, le choix est fait par l'officier d'état civil qui établit l'acte de naissance. 3 prénoms sont alors donnés à l'enfant, le 3e prénom servira de nom de famille.

Quand l'enfant sera adopté, il prendra le nom de famille de ses parents adoptants, il pourra aussi changer de prénoms.

Si la mère a choisi un ou des prénoms

La mère qui accouche sous X peut aussi donner un ou des prénoms à son enfant. Ils seront inscrits sur son acte de naissance.

Elle peut en choisir un ou plusieurs prénoms. Si elle en a choisi 3 ou plus, le dernier servira de nom de famille. Si la mère a choisi moins de 3 prénoms, d'autres prénoms seront choisis par l'officier d'état civil, le dernier servira de nom de famille.

Quand l'enfant sera adopté, il prendra le nom de famille de ses parents adoptants, il pourra aussi changer de prénoms.

Références